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Gestion de la crise actuelle : L'ARCAM vous accompagne
Nous mettons à jour régulièrement la page spéciale sur notre site www.arcam-vd.ch/coronavirus/. Vous y trouverez une synthèse des différentes mesures de soutien et des liens sur les initiatives régionales ou actions de soutiens de nos partenaires.
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Nous répondons aussi à toutes vos questions et remontons directement vos préoccupations auprès des services cantonaux concernés. N'hésitez pas à nous contacter - 021 862 22 75
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Le Conseil fédéral accroît les ressources du programme pour les cas de rigueur et renforce l’assurance-chômage
Lors de sa séance du 27 janvier 2021, le Conseil fédéral a décidé de relever l'aide aux cas de rigueur de 2,5 milliards de francs. La Confédération assumera, en 2021 aussi, les coûts de l’assurance-chômage (AC) dans le domaine de l'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (IRHT). En outre, la durée pendant laquelle les personnes au chômage peuvent bénéficier d'indemnités journalières sera prolongée de trois mois.
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Cas de rigueur : Ce qui change ?
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Les conditions d’éligibilité pour les demandes de cas de rigueur ont été légèrement modifiées :
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Le CA moyen 2018-2019 doit être de minimum CHF 50'000 et non plus CHF 100'000. L’obligation de disposer d’un IDE actif reste entièrement valable. Vous devez également avoir votre siège et sa direction effective dans le canton de Vaud ou y exercer ses activités économiques auxquelles sont liées la plus grande partie de ses salariés.
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Votre entreprise ne doit pas faire l’objet, au 15 mars 2020, d’une procédure de poursuite relative à des cotisations sociales, à moins qu’un plan de paiement ait été convenu ou que la procédure ne se soit conclue par un paiement au moment du dépôt de la demande.
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> Quelles sont mes charges fixes d’exploitation?
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Les charges fixes d’exploitation prises en considération, correspondant à la période considérée pour le calcul de la baisse de chiffre d’affaires sont:
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- 10% des charges de personnel couvrant de manière forfaitaire les cotisations de l’employeur à la prévoyance professionnelle, aux allocations familiales et aux PC familles
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- Le loyer hors charges ou fermage
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- Les autres charges d’exploitation, en particulier électricité, chauffage et assurances
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- Les intérêts sur prêts bancaires ou fournisseurs.
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> Comment calculer mes charges fixes d’exploitation?
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Les charges d’exploitation sont définies par branche ou au cas par cas :
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- Avec définition de branche : Restauration -> 25% du CA de référence / Hôtellerie -> 35% du CA de référence
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- Autres branches : à venir, le Département de l’économie, de l’innovation et du sport (DEIS) ayant la possibilité, pour simplifier le calcul des charges fixes d’exploitation, d’utiliser un montant de charges fixes forfaitaire correspondant, pour le secteur concerné, au pourcentage des charges fixes par rapport au chiffre d’affaires annuel de référence
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- Sans définition de branche : l’entreprise doit démontrer ses charges fixes d’exploitation listées ci-avant
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> Quelles sont les documents à annexer à la demande?
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Il n’est plus nécessaire de joindre à la demande le décompte des indemnités APG et RHT touchées par l’entreprise, ni un plan de trésorerie pour l’année 2021.
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Covid-19 - Extension des mesures dans le domaine de la RHT
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Le Conseil fédéral a mis en œuvre les modifications inscrites dans la loi Covid-19 et a élargi le catalogue des mesures déjà appliquées dans le domaine de la réduction de l’horaire de travail (RHT). Le délai d’attente est supprimé du 1er septembre 2020 au 31 mars 2021 avec effet rétroactif.
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La limite de quatre périodes de décompte pour la perception de l’indemnité en cas de RHT lorsque la perte de travail dépasse 85% est également supprimée rétroactivement entre le 1er mars 2020 et le 1er mars 2021.
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Par ailleurs, le droit à l’indemnité en cas de RHT est étendu aux personnes exerçant un emploi d’une durée déterminée et aux apprentis. Cette extension s’applique jusqu’au 30 juin 2021.
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Restrictions sanitaires
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Commerces - nouveaux ajouts à la liste des biens de première nécessité et de consommation courante :
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- équipement de sécurité pour les professionnels (police, pompiers, sécurité, etc.)
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- produits nécessaires à l’utilisation de services de télécommunications & pour le bon fonctionnement des appareils
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- matériel de réparation et d’entretien pour véhicules
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- horlogerie et bijouterie (pièces de rechange uniquement)
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- électroménager (batteries, pièces de rechange, accessoires électroniques)
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