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Ce réseau renforce la légitimité économique de l’ARCAM et facilite la mise sur pied de mesures de nature économique.
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Gestion de la crise actuelle : L'ARCAM vous accompagne
Nous mettons à jour régulièrement la page spéciale sur notre site www.arcam-vd.ch/coronavirus/. Vous y trouverez une synthèse des différentes mesures de soutien et des liens sur les initiatives régionales ou actions de soutiens de nos partenaires.
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Nous répondons aussi à toutes vos questions et remontons directement vos préoccupations auprès des services cantonaux concernés. N'hésitez pas à nous contacter - 021 862 22 75
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L’obligation de télétravail et la quarantaine sont supprimées
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Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance de ce jour, de supprimer dès demain la quarantaine et l'obligation de travailler à domicile, non sans réitérer toutefois ses appels à la prudence. Ainsi, seul l'isolement en cas de test positif au SARS-CoV-2 est maintenu, ce qui permet d'éviter que les personnes très contagieuses ne contaminent leur entourage.
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La suppression des autres mesures de lutte contre le Covid-19 fait par ailleurs l'objet d'une consultation auprès des cantons, des partenaires sociaux, des commissions parlementaires et des associations impliquées, qui prendra fin le 9 février. Le Conseil fédéral met en discussion deux variantes, élaborées en fonction du moment où la vague actuelle aura atteint son pic.
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Le gouvernement prendra une décision lors de sa séance du 16 février.
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Le Conseil d’Etat étend les indemnités Cas de rigueur au second semestre 2021
Par décision du 26 janvier 2021, le Conseil d’Etat fait usage de la possibilité offerte par le Conseil fédéral d’étendre l’indemnisation des cas de rigueur au second semestre 2021. Les entreprises étant au bénéfice d’une décision positive du Canton en matière de cas de rigueur pourront, sur requête déposée au plus tard jusqu’au 31 mars 2022, être indemnisées sur l’entier de l’année 2021 et non uniquement sur le premier semestre, comme prévu jusqu’en décembre dernier.
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Ce nouveau pan d’aides se décline en deux volets :
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A. Entreprises dont le recul du chiffre d’affaires 2021 est inférieur à 40%
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Ce premier volet d’aides est soumis aux deux conditions cumulatives :
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- Seules les entreprises étant au bénéfice d’une décision positive au cas de rigueur 2020 peuvent prétendre à une indemnité pour le second semestre 2021.
- Ces entreprises ne doivent pas avoir épuisé leur droit au cas de rigueur, fixé par le droit fédéral. Le plafond maximum de l’aide ne peut excéder 20% du chiffre d’affaires annuel de référence pour l’ensemble de la période d’indemnisation 2020-2021.
Le principe de l’indemnité, ainsi que son calcul restent inchangés
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B. Entreprises dont le recul du chiffre d’affaires 2021 est supérieur à 40%
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-> Augmentation du plafond à 30% pour les entreprises pouvant démontrer une perte de chiffre d’affaires de plus de 40% sur l’année 2021. Ces aides seront financées à 100% par la réserve fédérale.
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Le Conseil fédéral décide de mesures dans le domaine de la réduction de l'horaire de travail
Le Conseil fédéral a décidé de prolonger la procédure de décompte sommaire pour l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) ainsi que l'augmentation de la durée maximale de perception de l'indemnité en cas de RHT à 24 mois. De plus, il a supprimé le délai d'attente et la limitation à quatre périodes de décompte pour les pertes de travail supérieures à 85 % pour toutes les entreprises. Pour les entreprises concernées par l'obligation des 2G+, le droit à l'indemnité en cas de RHT a été réintroduit à certaines conditions pour différents groupes de travailleurs.
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Prochains événements :
Mardi 8 février de 10h à 11h30 - Par la CVCI
Webinaire juridique sur le thème "Le télétravail"
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La crise engendrée par la pandémie de Covid-19 a eu des conséquences importantes tant sur le plan personnel que professionnel, comme l’en atteste l’expansion du télétravail.
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Mardi 15 mars de 7h30 à 9h30 - Les Matinales de l'ARCAM
Petit déjeuner réseautage réservé à nos membres
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