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Gestion de la crise actuelle : L'ARCAM vous accompagne

Nous mettons à jour régulièrement la page spéciale sur notre site www.arcam-vd.ch/coronavirus/. Vous y trouverez une synthèse des différentes mesures de soutien et des liens sur les initiatives régionales ou actions de soutiens de nos partenaires.

Nous répondons aussi à toutes vos questions et remontons directement vos préoccupations auprès des services cantonaux concernés. N'hésitez pas à nous contacter - 021 862 22 75

Le Conseil fédéral prévoit un premier assouplissement prudent à partir du 1er mars

Le nombre d’infections a poursuivi sa baisse ces dernières semaines. La situation épidémiologique reste toutefois fragile en raison des nouvelles souches, plus contagieuses, du virus. Lors de sa séance du 17 février 2021, le Conseil fédéral a analysé la situation. Il propose un assouplissement prudent et progressif, afin de redonner davantage de place à la vie économique et sociale tout en évitant au maximum une troisième vague épidémique.

Dans une première étape, les commerces, les musées et les salles de lecture des bibliothèques doivent ainsi pouvoir rouvrir dès le 1er mars, de même que les espaces extérieurs des zoos et des jardins botaniques, ainsi que les installations de sport et de loisirs.
Les manifestations privées de 15 personnes au maximum doivent à nouveau être possibles à l’extérieur. Les jeunes jusqu’à 18 ans doivent de nouveau avoir accès à la plupart des activités sportives et culturelles.
Le Conseil fédéral se prononcera définitivement sur ces assouplissements le 24 février, après avoir consulté les cantons.

La deuxième étape des assouplissements est prévue le 1er avril et pourrait par exemple concerner les manifestations culturelles et sportives accueillant du public (dans un cadre très restreint), de même que les activités sportives à l'intérieur et les terrasses des restaurants. Ces assouplissements sont conditionnés à une évolution favorable de la situation épidémiologique, que le Conseil fédéral mesurera.

> Communiqué du Conseil fédéral

Aide accrue aux entreprises et aux chômeurs

Le Conseil fédéral a en outre adopté le message relatif à la modification de la loi Covid-19. Il soumet au Parlement notamment la base légale qui permet de relever à 10 milliards de francs les moyens destinés aux programmes d'aide pour les cas de rigueur.
Il propose également une modification de la loi sur l'assurance-chômage. La Confédération prendra en charge aussi en 2021 les coûts liés aux indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (IRHT). De plus, le nombre d'indemnités journalières pour les assurés éligibles sera augmenté pour les mois de mars, d'avril et de mai 2021.

Prolongation des autorisations de RHT dès mars 2021

Les autorisations d’un nombre important d’employeurs/établissements au bénéfice de la RHT arriveront à échéance à la fin du mois de février 2021.

Les employeurs qui souhaitent que leur autorisation de RHT soit renouvelée sans interruption dès le début mars 2021 doivent déposer leur demande de renouvellement – via ce formulaire en lignejusqu'à aujourd'hui (18 février)


Règle générale relative aux demandes de prolongation de la RHT

Les autorisations de RHT ont en principe une validité de trois mois et leur prolongation n’est pas automatique. Par conséquent, toutes les entreprises et employeurs au bénéfice de la RHT doivent être extrêmement attentifs à la date d’échéance de leur autorisation. Les demandes de prolongation doivent être déposées au plus tard dix jours avant leur terme afin de ne pas supporter une diminution des indemnités RHT.

Entrée des enfants sur le territoire : règles précisées

Le Conseil fédéral a par ailleurs précisé les dispositions relatives à l'entrée sur le territoire qui sont entrées en vigueur le 8 février 2021 et adapté l'ordonnance correspondante. L'obligation de dépistage lors de l'entrée en Suisse ne concerne pas les enfants de moins de 12 ans. Pour leur part, les personnes ne séjournant que brièvement en Suisse pour des raisons professionnelles, par exemple les conducteurs de poids lourds, ne doivent pas remplir de formulaire d'entrée. Enfin, les tests rapides antigéniques sont désormais valables, au même titre que les tests PCR.

Cas de rigueur : N'oubliez pas de déposer votre demande

Les conditions d’éligibilité pour les demandes de cas de rigueur sont :
- CA moyen 2018-2019 : minimum CHF 50'000
- Disposer d’un IDE actif
- Avoir le siège et sa direction effective dans le canton de Vaud ou y exercer ses activités économiques auxquelles sont liées la plus grande partie de ses salariés.
- Ne doit pas faire l’objet, au 15 mars 2020, d’une procédure de poursuite relative à des cotisations sociales, à moins qu’un plan de paiement ait été convenu ou que la procédure ne se soit conclue par un paiement au moment du dépôt de la demande.

> Quelles sont mes charges fixes d’exploitation?

Les charges fixes d’exploitation prises en considération, correspondant à la période considérée pour le calcul de la baisse de chiffre d’affaires sont:
– 10% des charges de personnel couvrant de manière forfaitaire les cotisations de l’employeur à la prévoyance professionnelle, aux allocations familiales et aux PC familles
– Le loyer hors charges ou fermage
– Les autres charges d’exploitation, en particulier électricité, chauffage et assurances
– Les intérêts sur prêts bancaires ou fournisseurs.

> Comment calculer mes charges fixes d’exploitation?

Les charges d’exploitation sont définies par branche ou au cas par cas :
Avec définition de branche : Restauration -> 25% du CA de référence / Hôtellerie -> 35% du CA de référence
Autres branches : à venir, le Département de l’économie, de l’innovation et du sport (DEIS) ayant la possibilité, pour simplifier le calcul des charges fixes d’exploitation, d’utiliser un montant de charges fixes forfaitaire correspondant, pour le secteur concerné, au pourcentage des charges fixes par rapport au chiffre d’affaires annuel de référence
Sans définition de branche : l’entreprise doit démontrer ses charges fixes d’exploitation listées ci-avant

> Quelles sont les documents à annexer à la demande?

Il n’est plus nécessaire de joindre à la demande le décompte des indemnités APG et RHT touchées par l’entreprise, ni un plan de trésorerie pour l’année 2021.
Le demandeur doit remplir et annexer :
– Formulaire «Charges d’exploitation»
– Formulaire «Auto-déclaration»
Ainsi que les pièces suivantes, qui doivent être jointes à la demande :
– Décomptes TVA 2020
– Etats financiers 2018 et 2019
– Extrait du registre des poursuites

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