Coronavirus : implications pour la sécurité sociale dans un contexte international
La possibilité d’appliquer de manière flexible les règles d’assujettissement aux assurances sociales pour les travailleurs frontaliers , de France, d’Allemagne, d’Autriche, d’Italie et du Liechtenstein, a été prolongée jusqu’au 30 juin 2022.
- Personnes soumises à une Convention bilatérale de sécurité sociale
- Personnes soumises à aucun accord en matière de sécurité sociale
Les personnes qui ne peuvent pas se rendre sur leur lieu de travail en Suisse en raison du coronavirus lorsqu’elles commencent à travailler conformément à leur contrat de travail sont également soumises au droit suisse. Cela s’applique à toutes les branches de l’assurance sociale, y compris l’assurance accident, mais à l’exclusion de l’assurance maladie. Dans le domaine de l’assurance maladie, le droit suisse ne prévoit pas la possibilité d’assurer ces personnes. Ils ne sont soumis à l’assurance maladie obligatoire que lorsqu’ils ne sont plus empêchés d’être physiquement présents sur le territoire suisse pour exercer leurs activités.
Règle des 25%
L’ Office fédéral des assurances sociales vient de confirmer le prolongement du gel des 25%. En France, en Allemagne, en Autriche, en Italie, et au Liechtenstein, le prolongement des accords a été convenu jusqu’au 30 juin 2022.
