Coronavirus : RHT – informations actualisées

Les dispositions particulières de la loi Covid-19 concernant la réduction de l’horaire de travail (RHT) ne s’appliquent que si la RHT est liée au moins en partie aux conséquences économiques de la pandémie. Si la RHT est due exclusivement à d’autres raisons (par exemple aux conséquences de la guerre en Ukraine), seules les dispositions de la loi sur l’assurance-chômage s’appliquent.

Règles à partir d’avril 2022 pour la RHT liée aux conséquences économiques de la pandémie

Procédure de préavis

  • Le préavis de RHT doit suivre la procédure ordinaire.
  • Le délai de préavis est supprimé jusqu’à fin 2022. L’autorité cantonale doit donc recevoir le préavis au plus tard le premier jour de la RHT.
  • L’autorisation de la RHT dure six mois au maximum, mais au plus tard jusqu’à fin 2022. Les autorisations dont la validité débute en juillet, août et septembre 2022 seront donc valables jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard. Dès le mois d’octobre 2022, les autorisations seront à nouveau valables pour la durée ordinaire de trois mois.

Règles pour la RHT sans lien avec la pandémie

Procédure de préavis 

  • Le préavis de RHT doit suivre la procédure ordinaire.
  • Un délai de préavis (de dix jours en général) doit être observé. Le préavis doit donc généralement parvenir à l’autorité cantonale (ACt) au plus tard dix jours avant le début de la RHT.
  • La durée de l’autorisation de la RHT s’étend jusqu’à trois mois.

Pour les décomptes de l’indemnité en cas de RHT à partir d’avril 2022, la procédure ordinaire s’applique à nouveau. Tous les formulaires nécessaires seront mis à disposition fin avril 2022.

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