Mise à jour 13.01 : La Confédération accroît l’aide fournie dans le cadre du programme pour les cas de rigueur

Le Conseil fédéral a décidé, le 13 janvier 2021, d’assouplir les conditions qu’une entreprise doit remplir pour avoir droit à une aide au titre des cas de rigueur. Entre autres, les entreprises fermées par les autorités pendant au moins 40 jours civils depuis le 1er novembre 2020 seront considérées comme des cas de rigueur sans qu’elles ne doivent prouver le recul de leur chiffre d’affaires. De plus, les entreprises pourront également faire valoir les pertes de chiffre d’affaires subies en 2021. La limite supérieure des contributions à fonds perdu passera à 20 % du chiffre d’affaires ou à 750 000 francs par entreprise. La modification de l’ordonnance permettra d’apporter une aide pour cas de rigueur à un large cercle de bénéficiaires. Plus de la moitié des cantons fournissent déjà une aide à ce titre en ce mois de janvier et presque tous devraient être en mesure de le faire en février.

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# ATTENTION : les demandes arrivées par d’autres moyens (courrier papier ou électronique, demandes par téléphone, etc.) ne seront pas prises en compte.
Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 15 janvier 2021. Les demandes arrivées après ce délai ne seront pas prises en compte.

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