Coronavirus : Informations pour les entreprises
Soutien aux entreprises et indépendants : Le Canton met en place un chatbot
Informez-vous sur les mesures de restrictions et/ou de soutien pertinentes dans votre situation grâce à un chatbot spécialement prévu à cet effet. Il vous permettra d’échanger directement avec les professionnels du canton.
Egalement, sont réunies ci-dessous les sources officielles d’informations sur les mesures en place pour les entreprises et leurs modalités.
Pour toutes vos questions sur le COVID-19 à l’Etat de Vaud, un seul numéro : 021 338 08 08
L'ARCAM répond à vos questions
Oscar Cherbuin
Tél : +41 76 575 84 31
@: oscar.cherbuin@arcam-vd.ch
Marie-Lys Perrier-Bizeau
Tél : +41 79 221 03 68
@ : marielys.perrierbizeau@arcam-vd.ch
Quelles sont les principales mesures de soutien actuellement en vigueur ?
Vous êtes une entreprise et vous cherchez à savoir quelles aides peuvent-vous êtes octroyées ? Nous vous proposons un point de situation ci dessous reprenant de manière synthétique les mesures mises en place par le Canton.
1. Cas de rigueur
Ensemble d’aides financières destinées aux entreprises dites «cas de rigueur», soit celles particulièrement impactées par la crise liée à la pandémie. Cette mesure couvre la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.
Les conditions d’éligibilité ont été modifiées, à savoir :
- Entreprise créée avant le 1er mars 2020 ayant un IDE actif et un CA minimum de 50’000CHF.- sur la période 2018-2019
- Enregistrée en tant que raison individuelle, sociétés de personnes ou personnes morales
- Avant le COVID : rentable ou viable, pas en procédure de faillite, à jour avec sa fiscalité
- Disposant de son siège et direction dans le canton de Vaud, ou y exerçant ses activités économiques auxquelles est liée la plus grande partie de ses salariés
- Recul d’au moins 40% du CA en 2020 ou au cours des 12 derniers mois
- Fermeture d’au moins 40 jours depuis le 1er novembre 2020 ordonnée par les autorités
La limite supérieure des contributions à fonds perdu passera à 20% du chiffre d’affaires ou à 750 000 francs par entreprise. De plus, les entreprises pourront également faire valoir les pertes de chiffre d’affaires subies en 2021.
Le Conseil d’Etat a renforcé les équipes chargées de les traiter permettant le versement des aides d’ici la fin du mois de janvier pour les demandes déposées avant le 20 janvier.
En cas de questions : 021 338 08 08 ou casrigueur.covid19@vd.ch.
2. Fonds de soutien à l’industrie
Le Conseil d’État vaudois a décidé de compléter le fonds de soutien à l’industrie lancé en 2016 afin de soutenir la création et le maintien d’emplois industriels dans le canton de Vaud. Avec un budget total de CHF 20 millions, ce fonds a pour objectif de soutenir les projets d’investissements locaux visant notamment l’innovation et le développement des moyens de production, ou la digitalisation des processus.
Bénéficiaires :
- Toute entreprise dont l’outil de production est situé dans le canton de Vaud
- classifiée dans la section « C – INDUSTRIE MANUFACTURIERE » (NOGA) 2008
- souffrant des conséquences économiques du coronavirus et justifiant d’un recul avéré de la marche de ses affaires en 2020.
Les documents suivants seront demandés : un plan d’affaires ou une présentation de l’entreprise, une attestation de la part des assurances sociales (paiements des charges sociales à jour ou, à défaut, plan de recouvrement validé par les institutions de prévoyance) un extrait du registre des poursuites et faillites.
3. Indemnités pour réduction de l’horaire de travail (RHT)
Les entreprises qui ont demandé les RHT début novembre 2020 et qui bénéficient d’une autorisation arrivant à échéance début février 2021 doivent avoir déposé leur préavis d’ici au 22 janvier 2021 si elles souhaitent que leur autorisation soit renouvelée et cela sans interruption dès début février 2021. En effet, la prolongation de la RHT n’est pas automatique et requiert une démarche de l’entreprise. + d’info
Le Conseil fédéral a également mis en consultation de nouvelles modifications de l’ordonnance fédérale COVID-19 Assurance-chômage, qu’il pourrait adopter le 20 janvier 2021 :
- Suppression du délai d’attente pour toucher l’indemnité en cas de RHT, avec effet rétroactif au 1er septembre 2020
- Suppression –avec effet rétroactif– de la durée maximale de perception de l’indemnité en cas de RHT si la perte de travail est supérieure à 85% (actuellement: 4 périodes de décompte entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2021)
- Extension du droit à l’indemnité en cas de RHT aux personnes qui ont un contrat de travail de durée déterminée et –si certaines conditions sont remplies– aux apprentis
4. Allocations perte de gain (APG)
Indemnisation à destination des personnes exerçant une activité et qui subissent une perte de gain suite aux mesures prises par le gouvernement contre le coronavirus.
Important: cette mesure a été prolongée avec effet rétroactif du 17 septembre 2020 au 30 juin 2021; il est impératif de présenter une nouvelle demande rétroactive au 17 septembre 2020.
Pour déposer une demande : Vérifiez si votre caisse de compensation met à disposition un formulaire pour les demandes d’APG en cas de coronavirus. À défaut, utilisez le formulaire ci dessous :
Qui est concerné par cette mesure et sous quelles conditions ?
- Les personnes placées en quarantaine
- Les parents d’enfants de – de 12 ans ou d’enfants en situation de handicap jusqu’à 20 ans devant interrompre leur activité faute de garde
- Les personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur en cas de fermeture de l’entreprise ou interdiction de manifestations sur ordre des autorités
- Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante subissant une baisse significative de CA
Nouvelles mesures depuis le 13 janvier, jusqu'au 28 février
