Newsletter 19 / 14.01 -Coronavirus et entreprises : l’ARCAM vous informe

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Gestion de la crise actuelle : L'ARCAM vous accompagne

Nous mettons à jour régulièrement la page spéciale sur notre site www.arcam-vd.ch/coronavirus/. Vous y trouverez également des liens sur les différentes initiatives régionales et actions de soutiens de nos partenaires.

Nous répondons aussi à toutes vos questions et remontons directement vos préoccupations auprès des services cantonaux concernés. N’hésitez pas à nous contacter : 021 862 22 75

Mesures fédérales prolongées et renforcées

Le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 28 février la fermeture des restaurants, des établissements culturels et des installations de sport et de loisirs. Les magasins et les marchés devront fermer, à l’exception de ceux qui vendent des biens de consommation courante.
Dès le lundi 18 janvier, le télétravail deviendra obligatoire, pour autant que la nature des activités le permette et que cela soit possible sans efforts disproportionnés. Si le télétravail n’est pas possible ou ne l’est que partiellement, le port du masque sera obligatoire dans les locaux où se trouvent plus d’une personne.

En outre, les manifestations privées seront limitées à cinq personnes, enfants inclus. Les rassemblements dans l’espace public seront eux aussi limités à cinq personnes.

> Communiqué du Conseil fédéral

Définition des denrées alimentaires et autres biens de première nécessité et de consommation courante :

I- Denrées alimentaires :

produits alimentaires I (produits frais) tels que viande, poisson, charcuterie, produits laitiers, œufs, fruits et légumes frais, pain et pâtisseries

produits alimentaires II (produits secs), tels que boissons alcoolisées et non alcoolisées, confiseries, produits du tabac, conserves, féculents (farine, céréales, riz, nouilles), épices, produits congelés, aliments pour bébés

II- Produits non alimentaires :

articles de droguerie, tels que savon, produits de douche, parfums, déodorants, papier hygiénique, crèmes corporelles, produits de rasage, produits de soins capillaires, produits de soins dentaires, articles pour bébés, couches, autres produits cosmétiques, produits de santé et médicaments en vente libre dont la remise est autorisée également en dehors des pharmacies

articles de vaisselle et de table, y compris les couverts et les ustensiles de cuisine, les récipients de stockage et le matériel de cuisson et de conservation, dans la mesure où ils peuvent être considérés comme des biens de consommation courante de par leur nature et leur prix, ainsi que les bougies ;

produits de nettoyage et d’entretien; journaux et revues ; produits de papeterie ; plantes d’intérieur et fleurs coupées ; matériel photographique ; pièces de rechange et accessoires électrotechniques (piles, batteries, etc.) ;

– articles de bonneterie, les sous-vêtements et les vêtements pour bébés, dans la mesure où ils peuvent être considérés comme des biens de consommation courante de par leur nature et leur prix;articles de bricolage et de jardinage (outils, matériaux de construction, semences, terre, etc.);

aliments pour animaux et les produits nécessaires à l’hygiène et à l’élevage des animaux, ainsi que les animaux qui doivent être acquis pour garantir une détention conforme aux besoins de l’espèce.

Berne accroît l'aide pour les cas de rigueur

Le Conseil fédéral a décidé par ailleurs d’assouplir les conditions qu’une entreprise doit remplir pour avoir droit à une aide au titre des cas de rigueur.

Ainsi, les entreprises fermées par les autorités pendant au moins 40 jours civils depuis le 1er novembre 2020 (en particulier les restaurants, les bars, les discothèques ainsi que les établissements de loisirs et de divertissement) seront considérées comme des cas de rigueur sans qu’elles ne doivent prouver le recul de leur chiffre d’affaires. La limite supérieure des contributions à fonds perdu passera à 20% du chiffre d’affaires ou à 750 000 francs par entreprise. De plus, les entreprises pourront également faire valoir les pertes de chiffre d’affaires subies en 2021.

Le Canton de Vaud alloue un montant supplémentaire de 28 millions de francs dévolu au financement des cas de rigueur

Le Conseil d’Etat a anticipé les simplifications de l’indemnisation des cas de rigueur annoncées hier par le Conseil fédéral. Il a adapté la procédure d’analyse de ces derniers et renforcé les équipes chargées de les traiter. 

Ainsi, dès lundi 18 janvier, la task-force dédiée verra ses effectifs passer de 10 à 20 personnes; ce renforcement permettra le versement des aides d’ici la fin du mois de janvier pour les demandes déposées avant le 20 janvier. Les autres demandes seront en principe traitées dans les 10 jours pour autant qu’elles déposées de manière complète.

Droit à la RHT : information importante

Les commerces dont la fermeture a été décidée hier par le Conseil fédéral et qui souhaitent bénéficier de la RHT dès le lundi 18 janvier 2021 doivent impérativement avoir déposé le préavis RHT via ce formulaire en ligne au plus tard le vendredi 15 janvier 2021 (soit demain) Passé ce délai, il n’y aura pas de versements rétroactifs.

En outre, la prolongation des RHT pour les entreprises ayant demandé la RHT début novembre 2020 n’est pas automatique et requiert une démarche à effectuer d’ici au vendredi 22 janvier 2021.

> Informations du DEIS

Aides aux établissements contraints à la fermeture : plus que quelques jours pour déposer votre demande

Le Canton a mis en ligne le 7 décembre une plateforme informatique pour les aides aux établissements contraints à la fermeture au cours de la deuxième vague.
> Lien vers la plateforme

Conditions d’octroi et critères d’éligibilité :
• Indemnité forfaitaire basée sur le loyer, au prorata de la durée de fermeture ordonnée par le Conseil d’État.
• Période d’application: entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020.
• Maximum 15’000.- par entreprise pour la durée de fermeture couverte.


# ATTENTION : les demandes arrivées par d’autres moyens (courrier papier ou électronique, demandes par téléphone, etc.) ne seront pas prises en compte.
Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 15 janvier 2021. Les demandes arrivées après ce délai ne seront pas prises en compte.

Des questions? indemnitefermeture.covid19@vd.ch / casrigueur.covid19@vd.ch / fondsindustrie.covid19@vd.ch

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