Historique de l’ARCAM

En 2008, quatre associations créent un groupe de travail

chargé de plancher sur un projet de regroupement de leurs activités.

  • l’ADAR (association pour le développement des districts d’Aubonne et Rolle),
  • l’ACRM (association des communes de la Région Morgienne)
  • la PEC (plate-forme économique de la Côte) et
  • l’ARC (association de la région de Cossonay)

Cette réflexion débouchera en 2009 sur la création de l’ARCAM,

association de la Région Cossonay-Aubonne-Morges, et à la dissolution des 4 autres associations.

Ces décisions sont prises sous la conjonction de 2 impulsions fortes.

  1. La refonte des districts et
  2. Deux changements de loi: la mise en œuvre d’une politique des régions par la Loi sur l’Appui au développement économique (LADE) et de la loi fédérale sur la nouvelle politique régionale (NPR).

1. En 2008, la refonte des districts du canton de Vaud

force certaines communes à revoir leurs institutions et structures pour mieux répondre aux nouvelles limites. Le nouveau district de Morges subit ainsi de fortes modifications (cf. carte).

2. Changements de loi:

NPR: le 1er janvier 2008, la loi fédérale sur la nouvelle politique régionale (NPR) est entrée en vigueur.

  • Elle renforce la compétitivité et génère de la valeur ajoutée dans les régions de montagne et le milieu rural.
  • Cette nouvelle loi, qui traite également de la coopération transfrontalière et des allégements fiscaux pour les entreprises, a des conséquences importantes pour les régions et les communes.

LADE: En parallèle de cette loi fédérale, le Grand Conseil vaudois a adopté une loi d’application cantonale sur l’appui au développement économique (LADE) dont les principes sont de simplifier, clarifier et coordonner – en regroupant sous une seule loi – tout ce qui a trait au développement économique.

  • Le but de cette loi cantonale consiste notamment à valoriser les potentiels économiques et territoriaux du canton et des régions. Afin d’atteindre ce but, le canton prévoit la mise en place d’organismes de développement économiques régionaux. Le district de Morges répond à cette exigence à travers son association régionale: ARCAM.
  • L’ARCAM assume, sur la base de ses statuts, les tâches de développement économique régional pour l’ensemble du territoire du district. Elle est organisée de manière à réaliser ces tâches avec un personnel compétent pour chaque dicastère et la gestion administrative.