Aménagement du territoire
22 Fév 24
Mise à l’enquête de l’adaptation du plan d’affectation cantonal Littoral Parc
La Direction générale du territoire et du logement (DGTL) met à l’enquête publique l’adaptation du plan d’affectation cantonal Littoral Parc du 21 février au 21 mars 2024. Cette adaptation permet de modifier l’affectation d’un secteur de cette planification et le règlement, à la suite d’un arrêt de la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal.
Informations pratiques
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