Statuts

Forme juridique:

L’ARCAM est une association de droit privé selon l’art. 60 et ss du Code Civil Suisse.

  • Créée en 2009, L’ARCAM s’est progressivement imposée en tant que plateforme d’échanges et de conseils entre les communes, les acteurs de la promotion économique et les acteurs du développement régional.
  • Après près plus de 10 ans d’activités, le bilan est réjouissant, tant sur le plan de son intégration dans le territoire régional que de l’appréciation des prestations délivrées. Des améliorations ont été proposées pour renforcer son rôle auprès des entreprises de la région et adapter les représentations territoriales aux réalités des projets régionaux.

Organes : Assemblée Générale, Comité directeur et commission de gestion.

Lors de l’assemblée générale extraordinaire le 8 septembre 2021 à Cossonay, le comité directeur et la commission de gestion ont été désignés par chaque secteur et élu par l’Assemblée Générale, pour la législature 2021-2026.

L’Assemblée Générale, organe, législatif, valide notamment le budget, les comptes et les actions annuelles lors de ses deux assemblées annuelles, minimum, conformément aux statuts.

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