Statuts & Forme juridique
L’ARCAM est une association de droit privé selon l’art. 60 du Code Civil Suisse.
L’ARCAM est une association de droit privé qui réunit les communes du district de Morges autour d’enjeux communs de développement régional.
Sa gouvernance repose sur trois organes complémentaires, qui assurent la décision, le pilotage et le contrôle de l’association : l’Assemblée Générale (AG), le Comité et la Commission de Gestion (CoGes).
L’AG
L’Assemblée Générale est l’organe décisionnel de l’ARCAM. Elle réunit les représentants-es des communes membres et valide les grandes orientations de l’association, son budget, ses comptes et sa gestion.
Le Comité
Le Comité est l’organe exécutif de l’ARCAM. Il définit les priorités stratégiques, coordonne les activités régionales et prépare les décisions soumises à l’Assemblée Générale.
La CoGes
La Commission de gestion exerce un rôle de contrôle. Elle examine le budget, les comptes et la gestion de l’ARCAM, puis présente son rapport à l’Assemblée Générale.
