Assemblée générale

L’assemblée générale est un des organes de notre association, composée d’un/e délégué/e municipal/e de chaque membre institutionnel. L’assemblée générale se constitue elle-même en désignant, pour la durée de la législature, un président et un vice-président, pris en son sein.

Les décisions se prennent à la majorité des suffrages exprimés des membres institutionnels présents. Ils sont attribués de la manière suivante :

Communes, nombre d’habitants :

  • de 1 à 850 hab.                = 1 suffrage
  • de 851 à 1’800 hab.          = 2 suffrages
  • de 1801 à 4’000 hab.        = 5 suffrages
  • de 4’001 à 7’000 hab.       = 10 suffrages
  • de 7’001 à 11’000 hab.     = 20 suffrages
  • de 11’001 et plus hab.      = 25 suffrages

Les statuts vous renseignent sur l’organisation de notre association.

L’assemblée générale se réunit deux fois par an, conformément aux statuts, de manière itinérante dans le District. N’hésitez pas de nous informer si vous désirez organiser une AG dans votre commune info@arcam-vd.ch

Organisation :