Financer votre projet

Les projets pouvant bénéficier d’un soutien

En tant qu’organisme régional de promotion économique reconnu par la LADE, l’ARCAM renseigne et guide les porteurs de projets souhaitant faire appel à un subventionnement cantonal dans les dossiers relatifs au financement :

  • d’une étude,
  • d’une mesure organisationnelle,
  • d’une manifestation ou
  • d’une infrastructure.

Au niveau régional, la loi s’appuie sur la Stratégie Régionale, un document élaboré par l’ARCAM, qui fixe les stratégies que la région entend développer durant les prochaines années dans un certain nombre de secteurs. Pour qu’un projet puisse éventuellement obtenir une aide financière, il doit dès le départ être conforme aux deux conditions suivantes :

  • 1. Être conforme à la loi sur le développement économique – LADE (particulièrement articles 6, 14, 20, 22, 23, 24 et 31)
  • 2. Être en lien avec la stratégie régionale élaborée par l’association et validée par le canton

Vous développez un projet qui crée de la valeur pour le district de Morges ?

L’ARCAM vous accompagne gratuitement pour identifier les aides financières adaptées et préparer votre dossier.

① Vous avez un projet

Qu’il concerne l’économie, le tourisme, l’agriculture, l’énergie, la mobilité ou une infrastructure régionale, nous sommes votre premier interlocuteur.

② Premier échange avec l’ARCAM

Nous échangeons avec vous afin de comprendre votre projet, son état d’avancement et ses objectifs. Cet entretien permet de vérifier rapidement si votre projet peut entrer dans le cadre des dispositifs de soutien.

③ Analyse de l’éligibilité

Cette étape permet d’orienter le projet avant toute demande officielle. Nos spécialistes analysent votre projet au regard des critères cantonaux et régionaux :

✔ intérêt régional

✔ création de valeur et d’emplois

✔ cohérence avec la stratégie régionale

✔ innovation

✔ développement durable

✔ faisabilité

④ Identification des financements

Nous recherchons les solutions les plus adaptées à votre projet :

  • LADE
  • LPR (lorsqu’elle est applicable)
  • autres aides cantonales
  • financements fédéraux
  • partenaires spécialisés

⑤ Préparation du dossier

Un dossier solide augmente les chances d’obtenir un soutien. Nous vous accompagnons dans la constitution du dossier :

  • définition du projet
  • budget
  • calendrier
  • objectifs
  • impacts attendus
  • pièces justificatives

⑥ Préavis régional et transmission au Canton

Lorsque le dossier est complet, l’ARCAM établit un préavis régional et transmet la demande au Service de la promotion de l’économie et de l’innovation (SPEI), qui est l’autorité compétente pour rendre la décision.

Les demandes doivent être déposées avant le début de la réalisation du projet.

⑦ Décision du Canton

Le SPEI examine le dossier et statue sur l’octroi d’un soutien financier. Selon la nature du projet, l’aide peut prendre la forme :

  • d’une aide à fonds perdu ;
  • d’un prêt sans intérêt ;
  • ou d’un autre dispositif prévu par la LADE ou la LPR.

⑧ Réalisation du projet

Une fois la décision rendue, votre projet peut être mis en œuvre. L’ARCAM reste à vos côtés si un suivi ou un accompagnement complémentaire est nécessaire.

Les étapes d’accompagnement

financement Vaud

Consultez la liste de documents à fournir qui doivent accompagner le formulaire de demande de soutien :

LIEN VERS LES DOCUMENTS

Infos utiles:

Contact à l’ARCAM

Olivier Bailly Directeur olivier.bailly@arcam-vd.ch

Oui

Il bénéficie à plusieurs acteurs

Il est innovant et / ou durable

Il crée de la valeur

Il s’inscrit dans la stratégie régionale

Il possède un modèle économique crédible

Non

Projet privé sans impact collectif

Projet uniquement commercial

Investissement courant

Projet déjà terminé