Gestion des zones d’activité
Stratégie Régionale de Gestion des Zones d’Activités économiques (SRGZA)
Conformément à l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire, “la délimitation de nouvelles zones d’activités économiques requiert l’introduction par le canton d’un système de gestion des zones d’activités garantissant, globalement, leur utilisation rationnelle” (art. 30a, alinéa 2 OAT).
Selon les mesures D11 et D12 du plan directeur cantonal (PDCn), approuvé par le Conseil fédéral le 31 janvier 2018, la création de nouvelles zones d’activités est subordonnée à l’existence de stratégies régionales de gestion des zones d’activités. Celles-ci sont établies sur la base du découpage territorial contenu dans la ligne d’action D1 du PDCn. Elles sont formalisées dans un plan directeur régional ou un plan directeur intercommunal.
L’ARCAM coordonne la mise en place de la stratégie régionale de gestion des zones d’activités (SRGZA) pour une partie du territoire du district de Morges (toutes les communes du district sauf celles touchées et incluses dans le périmètre de l’agglomération Lausanne-Morges).
L’objectif est de disposer d’une vision d’ensemble des différentes zones d’activités existantes dans le périmètre étudié, de définir leur dimensionnement et de gérer leur développement afin qu’elles correspondent à la demande économique. Cette vision devra être présentée dans un document composé par un diagnostic, un volet stratégique et un volet opérationnel.
Actuellement la SRGZA est à l’examen préalable auprès du canton.
Historique :
- février 2020 : attribution du mandat aux bureaux Plarel SA (urbanisme et chef de projet) et CBRE.
- avril 2020 : première séance du groupe technique.
- 28 septembre 2020 : validation par le COPIL du rapport de diagnostic.
- 14-15 et 21 avril 2021 : ateliers participatifs avec les communes concernées.
- 1er juin 2022 : présentation du volet stratégique au COPIL et envoi au Canton pour examen intermédiaire.
- 15 et 22 septembre : ateliers participatifs avec les communes concernées
- 29 septembre 2022 : retour de l’examen intermédiaire.
- 22 décembre : séance avant l’examen préalable avec la DGTL, le SPEI et la DGMR.
- Janvier – avril 2023 : solutions pour résoudre les points conflictuels
- 7 juin 2023 : séance de présentation de la SRGZA aux communes.
- Août 2023 : Envoi du document pour l’examen préalable.
Personne de contact à l’ARCAM
