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Formulaire taxe de séjour

ARCAM – Bureau de la perception des taxes de séjour

Formulaire d’annonce : Locations ou sous-location d’hébergement touristiques

Si vous gérez plusieurs appartements ou biens immobiliers, veuillez remplir un formulaire par objet.

Vos coordonnées personnelles (Requêrant)

Nom *

Prénom *

Date de naissance

Numéro de téléphone principal *

Numéro de téléphone secondaire

Email *

E-mail de facturation si différent

No IDE (si personne physique)

Renseignement si Personne morale exploite le bien immobilier

Raison de commerce *

Siège social *

S’agit-il de votre résidence principale

OuiNon

Ètes-vous locataire ?

Si oui, veuillez joindre l’autorisation de votre bailleur.

OuiNon

Autorisation du bailleur

Nom du fichier:

Taille du fichier:

Etes-vous propriétaire ?

OuiNon

S’agit-il de votre résidence secondaire

OuiNon

Informations sur l’objet mis en location touristique

Date de début de l’activité touristique *

Nom de l’objet en location

ID Airbnb (si existant)

Site web

Lien(s) sur autre(s) canaux de vente (booking, expedia, interhome, etc.)

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Adresse exacte de l’hébergement *

PPE

No ECA

No de parcelle

EGID (ID fédéral de bâtiment)

EWID (ID fédéral de logement)

EWID inconnu

Nom et Prénom du dernier occupant

Etage

Nombre de pièce du logement (total)

Capacité maximale (nombre de personnes) *

Nombre de chambres *

Nombre d’objet à louer (si plusieurs)

Mise à disposition de moins 90 jours par année

(consécutifs ou non)

OuiNon

Mise à disposition de plus de 90 jours par année

(consécutifs ou non / effectif ou prévisible)*

OuiNon

Autorisation du canton pour le changement d’affectation

(si appliquable / disponible) À joindre à votre courriel retour

OuiNon

Lieu et date de remplissage du formulaire *