Taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires
Les communes du district de Morges ont adopté fin 2024 un Règlement communal relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires. Vous trouvez le règlement type pour les communes l’ayant adopté dans la case « Règlements et bases légales » ci-dessous.
L’augmentation des taux de perception dans toutes les catégories ainsi que de nouvelles catégories, en accord avec les pratiques actuelles, a permis de créer une carte d’hôte – le Slow Pass – et de renforcer les moyens à disposition pour le soutien financier au développement des offres touristiques au travers du Fonds d’équipement touristique.
Pour toute question relative au règlement et aux obligations légales, veuillez contacter :
Pour toute question relative à la déclaration et à la perception des taxes de séjour, veuillez vous référer aux coordonnées ci-dessous :
Organe de perception des taxes
021 512 48 68
Horaires : Lundi : 14h00 à 17h00
Jeudi : 09h00 à 12h00 / 14h00 à 16h30
Comment annoncer une location touristique
Vous avez l’intention ou mettez déjà à disposition votre logement à des fins touristiques ?
Que ce soit pour quelques jours par année ou de manière prolongée, divers lois et règlements fédéraux, cantonaux ou communaux s’appliquent. (voir ci-dessous)
Afin de pouvoir régulariser votre activité économique (même accessoire) et déterminer les bases légales qui s’appliquent à votre situation, nous vous prions de bien vouloir compléter le formulaire ci-dessous.
Celui-ci sera partagé avec la commune ainsi que la Police du commerce concernée par le lieu du logement.
Déclarations des taxes de séjour
Dès que nous aurons reçu votre formulaire , nous vous donnerons accès à notre plateforme Checkin, qui outre de répondre aux obligations légales susmentionnées, nous permettra
- – De délivrer la carte d’hôte, le Slow Pass, à tous vos clients 3 jours avant leur arrivée. Cette carte d’hôte permet aux clients de bénéficier de rabais attractifs sur l’achat de titres de transports sur le site www.mbc.ch , et d’avoir des réductions jusqu’à 50% dans de nombreux sites touristiques et de loisirs.
- – De procéder à la facturation des taxes de séjour dues
- – Pour vous de suivre vos clients et vos factures
Liens utiles
Fichiers à télécharger
Déclarations résidences secondaires
La section 3 et l’annexe 2 du Règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires précise le cadre légal pour la perception.
Veuillez utiliser ce lien pour vous annoncer auprès du bureau de la perception.
Si vous souhaitez recevoir le formulaire papier, merci d’envoyer un e-mail à l’adresse taxedesejour@arcam-vd.ch.
La taxation sera basée sur votre déclaration et la valeur fiscale de votre bien selon le registre foncier.
Liens utiles
Règlements et bases légales
Niveau fédéral et cantonal
Niveau fédéral : Office fédéral de la statistique, Statistique de la parahôtellerie (PASTA)
Niveau cantonal : Loi sur l’exercice des activités économiques LEAE (en vigueur depuis 2022) :
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- Registre des loueurs
- Registre des hôtes
- Bulletin de police
- Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATC)
-
- Éventuelle demande de changement d’affectation pour soustraire un bien du marché locatif.
Niveau communal
Toutes les communes du district de Morges sauf Buchillon et Mollens :
Règlement communal relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires
Taxes de séjour : déclarer le nombre d’arrivées et de nuitées dans votre établissement dans tous les cas (même si les clients sont exonérés et/ou les taxes perçues par AirBnb).
Dans le cas d’une réservation via AirBnB, vous n’encaisserez pas les taxes auprès des clients, ni ne devrez-vous les payer.