Taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires

Les communes du district de Morges ont adopté fin 2024 un Règlement communal relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires.

Vous trouvez le règlement type pour les communes l’ayant adopté dans la case « Règlements et bases légales » ci-dessous.

L’augmentation des taux de perception dans toutes les catégories ainsi que de nouvelles catégories, en accord avec les pratiques actuelles, a permis de créer une carte d’hôte – le Slow Pass – et de renforcer les moyens à disposition pour le soutien financier au développement des offres touristiques au travers du Fonds d’équipement touristique.

Pour toute question relative au règlement et aux obligations légales, veuillez contacter :

Véronique Hermanjat Déléguée au tourisme veronique.hermanjat@arcam-vd.ch ou 021 512 48 65

Pour toute question relative à la déclaration et à la perception des taxes de séjour, veuillez vous référer aux coordonnées ci-dessous.

Organe de perception des taxes

taxedesejour@arcam-vd.ch

021 512 48 68

Horaires : Lundi :  14h00 à 17h00

Jeudi :  09h00 à 12h00 / 14h00 à 16h30

Déclarations des taxes de séjour

En tant qu’hébergeurs, vous trouvez toutes les informations sur le site internet https://checkin.arcam-vd.ch/. (page « Accueil / Présentation »). Le site vous permet :

  • De déclarer vos arrivées et nuitées (même si elles sont exonérées et/ou perçues par AirBnb)
  • NOUVEAU : De délivrer la Carte d’hôte – le Slow Pass – à vos clients
  • De recevoir et suivre vos factures
  • De répondre à l’obligation de transmettre les statistiques à l’Office fédérale des statistiques (HESTA / PASTA)
  • A terme : transmettre le bulletin de police

Déclaration de votre résidence secondaire

La section 3 et l’annexe 2 du Règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires précise le cadre légal pour la perception.

Veuillez utiliser ce lien pour vous annoncer auprès du bureau de la perception.

Si vous souhaitez recevoir le formulaire papier, merci d’envoyer un e-mail à l’adresse taxedesejour@arcam-vd.ch.

La taxation sera basée sur votre déclaration et la valeur fiscale de votre bien selon le registre foncier.