DÉCLARATION RÉSIDENCE SECONDAIRE

A. PROPRIÉTAIRE (Obligation d’annonce – art. 11)

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Nom, prénom *

Rue *

NPA *

Localité *

Téléphone fixe et/ou portable

E-mail (indispensable pour recevoir la future carte R2) *

Représentant·e / Régie (le cas échéant), coordonnées complètes :

Nom, adresse, téléphone du représentant

B. BIEN IMMOBILIER (art. 10, 12 et 13)

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Année(s) fiscale(s)

Parcelle

Rue, numéro

NPA / Localité

EGID

EWID

Surface habitable (m²)

Nombre de lots (optionnel)

C. SITUATION D’ASSUJETTISSEMENT (art. 10)

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Acquisition

Acquisition en cours d’année – prorata temporis (art. 10 al. 4)

OuiNon

Date

Vente

Vente en cours d’année

OuiNon

Date

Inoccupation à la suite d’un décès / entrée en EMS – moratoire ≤ 12 mois (art. 10 al. 5)

OuiNon

Nom et prénom de la personne concernée

Joindre justificatif(s)

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Utilisation mixte (art. 12 al. 3) – Spécifier la clé de répartition

(Cliquer sur : ajouter un élément pour la saisie)

	Utilisation	Pourçentage
1

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D. CALCUL DE LA TAXE (art. 12 ; Annexe 2)

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Valeur fiscale (registre foncier)

Date de la taxation

Montant de la taxe (0.2 %)

Planchers

Plancher (min. CHF 350.–) appliqué
Plafond (max. CHF 8’000.–) appliqué

Joindre justificatif de calcul (si disponible)

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E.LEAE- art. 74c. al.1

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Location à des tiers (Airbnb, autres plateformes, location directe etc)

Non
Oui

Nombre de jours loués dans l’année

Type de location

Logement entier
Logement partiel

Joindre le tableau des locations ou justificatifs (si applicable)

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F. DÉCLARATION ET SIGNATURE

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Déclaration *

Je certifie l’exactitude des informations fournies. J’ai pris connaissance des dispositions relatives à la taxation automatique (art.13), à la taxation d’office (art. 15 al. 3), et aux émoluments, aux bordereaux (art. 17) et aux contraventions / intérêts moratoires (art. 18). Protection des données (art. 20) et voies de recours (art. 21).

Lieu *

Date *

Nom tapé (valant signature) *

Joindre toute autre pièce complémentaire (si nécessaire)

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